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« Tous pour la musique »

publié le 23 avr. 2015 à 06:59 par Fall Papa Oumar

Me Youssou SOUMARE

Directeur Juridique du BSDA

(Bureau sénégalais du Droit d'Auteur)


Plus qu’un cri de cœur, le thème retenu cette année à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2015 sonne beaucoup plus comme un  hymne international au droit de l’homme plus perceptible dans sa traduction anglaise Get Up Stand Up.

Ce slogan qui est un incontestablement un chef d’œuvre de l’immense répertoire  de Bob Marley et des Wailers, figure dans le premier titre de Burnin.

Au demeurant, l’appel à la mobilisation par lequel nous convie l’OMPI par la voix de son Directeur général M. Francis Gurry dans son message d’allocution, revêt une importance capitale.

En effet, au-delà du fait qu’il proclame la sacralité de la musique qui participe d’une certaine manière à notre « qualité de vie », il rappelle plus que jamais au respect des droits d’auteur afin que les artistes puissent vivre des fruits de leurs créations. La réplique célèbre de Beaumarchais aux détracteurs d’une rémunération juste et équitable demeure à propos quand il soutenait qu’« On a raison, la gloire est attrayante, mais on oublie que pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à diner 365 fois…».

Aujourd’hui, la musique a fini d’achever totalement sa mue à travers la dématérialisation de l’œuvre musicale qui conjuguée avec Internet à fini de bouleverser l’environnement musical.

Désormais, on savoure  des files ce qui laisse libre cour à a une écoute plus plus performante  quoique superficielle, abstraction faite de l’ «album» en tant que support  physique encore prisé des seules puristes.

L’auditeur est aujourd’hui, avant tout considéré comme un consommateur de tracks.

Ce nouveau phénomène accentué par l’apparition du MP3 a par moment laissé croire à la rupture de son lien avec le droit d’auteur entrainant l’apologie de la gratuité des œuvres sur Internet voire  l’éclosion de partis pirates en Europe.

Pourtant, soutenir la thèse selon laquelle il y’aurait une situation de non droit avec l’Internet revient à accréditer l’idée selon laquelle le droit est démuni dés qu’un nouveau phénomène survient.

Ce qui serait simplement dangereux d’autant plus que le droit d’auteur est souvent tributaire de l’évolution technologique qui ne cesse de remettre en jeu la question de son bienfondé.

Il faut préciser que de nombreuses dispositions existant déjà dans les législations nationales et internationales s'appliquent donc à l'Internet, sans l'ombre d'une adaptation. D'autres au contraire ont été modifiées à l'occasion de l'émergence d'Internet pour mieux faire face aux nouveaux enjeux.

Par exemple, l’Hadopi 2 en France qui est basée sur le principe de la riposte graduée constitue certainement un début de réponse malgré les critiques et un bilan tout de même mitigé.

Des lors, l’existence d’un droit applicable à Internet ne souffre d’aucune ambiguïté.

Au niveau international, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont réglementées principalement par deux traités de l’OMPI adoptés en 1996: le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes (WPPT).

Plusieurs pays africains dont le Sénégal, ont ratifié ces traités même si en retour, l’harmonisation au niveau de leur législation interne tarde à se faire.

Il est donc contraire à la loi de mettre des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans l’accord des ayants droit, à la libre disposition d’un public indéterminé, que ce soit sur un site web, un site FTP, à travers un système d’échange de fichiers (réseaux P2P), sur un newsgroup, ou encore en les distribuant par courrier électronique, de la même manière l’acquisition de fichiers musicaux de manière illégale est sanctionnée.

Au Sénégal, il n’existe pas de dispositions véritablement spécifiques à la hauteur du phénomène à  part certaines règles générales inspirées des textes internationaux et complétées par une panoplie d’autres textes concernant d’autres domaines. Il s’agit principalement des textes qui ont été  votés et promulgués en 2008 et pris dans le cadre de la société de l’information (LOSI).

 Il faut tout simplement regretter que ces textes soient muets quant au phénomène de téléchargement illégal. La loi 2008-09 sur le droit d’auteur dont les décrets d’application viennent d’être signés, mérite d’être consolidée en attendant une meilleure implication de l’Etat par l’adoption de politique d’envergure mais également en engageant la responsabilité des FAI et des hébergeurs.

Dans tous cas, la législation interne, même si elle est moins explicite que d’autres législations dans ce domaine, permet d’assimiler l’acte de téléchargement illégal comme un acte de reproduction et/ou de représentation non autorisée de l’œuvre.

En guise d’illustration, il est bien de rappeler que les  réclamations  adressées à la structure au BSDA et venant de certains  auteurs par rapport au phénomène de violation des droits d’auteur ne font pas défaut. La plateforme YouTube, malgré son caractère légal demeure le champ par excellence de conflits latents entre titulaires de droits d’œuvres et contrefacteurs malgré l’existence d’un système de dénonciation en ligne  permettant de bloquer des œuvres contrefaisantes en cas de contestation. Il faut regretter que le blocage ne soit pas automatique dés lors leur responsabilité pourra être engagé à partir du moment où YouTube est saisi d’une revendication (Content ID) sur la paternité d’une vidéo ou en violation des droits d’auteur avec précision du lien, de la nature de l’œuvre et l’identification des véritables ayants droit.

Le BSDA en tant que mandataire reçoit ces contestations sauf qu’en dehors des limites sus évoquées, il faut reconnaitre que les auteurs ne respectent pas souvent les règles du jeu.

Ils cèdent moyennant rémunération l’exploitation de leurs œuvres en ligne ou mettent la plupart des cas celles-ci à libre disposition sur la toile. Pour cela, ils transfèrent volontairement leurs fichiers musicaux de leur ordinateur vers un serveur (upload) sans prendre la peine comprendre les activités de ces sites, leur légalité, les moyens techniques dont ils disposent et la connaissance de leur lieu d’hébergement.

 Si Internet constitue une aubaine pour les talents nouveaux en quête de popularité il peut s’avérer redoutable en termes de spoliation des œuvres au cas où les règles du jeu ne sont pas respectées ou font défaut ce qui est malheureusement souvent le cas.

Pourtant, dès lors que les auteurs ont signé un contrat exclusif avec le BSDA et qu’ils font apport total de leurs œuvres partout dans le monde, toute cession ultérieure devait  en principe requérir l’aval du BSDA, il ne se reste que pour vérifier la légalité du site et les bases de l’accord éventuel de cession mais également pour veiller au respect des droits d’auteurs.

Aussi, il convient de noter que si le site est hébergé se situe à l’étranger, il est difficile d’avoir une juste réparation en cas de violation des lors que le principe demeure sur ce plan la le lieu ou le fait dommageable s’est produit. Les acteurs (artistes, producteurs, FAI…) doivent de concert avec le BSDA dégager des stratégies car l’industrie musicale perd au change au profit des FAI qui tirent des revenus conséquents dans l’activité de téléchargement il ne se reste qu’au niveau de la publicité car à ce niveau rien n’est gratuit. Il est tant que notre pays s’inspire en matière de lutte contre le téléchargement illégal de solutions qui sont expérimentées ailleurs quel que soit leurs limites car le manque à gagner  est incommensurable et pour l’Etat (création d’emplois, fuite de devise..) et pour les artistes ainsi que  pour la structure de gestion collective. Une jurisprudence fournie aurait permis de suppléer surement aux nombreuses carences d’une loi hélas statique.

En termes de menace, il est évident que les téléchargements illégaux impactent négativement et lourdement sur  la production artistique même si l’absence de statistique ne nous permet pas de mesurer l’impact réel du téléchargement illégal.

Le seul élément de mesure dont nous disposons à ce niveau et qui est non moins important demeure la chute drastique constatée dans la vente des supports (DVD, CD, VCD, Cassettes…)  avec son corolaire à savoir la baisse des DRM (Droit de reproduction mécanique):

Les chiffres de perception laissent entrevoir une baisse de 87 %  des DRM entre 2003 et 2011.

Cette diminution accentuée des Droits de Reproduction Mécanique illustre à souhait le marasme de l’industrie musicale. Toute chose qui entraîne inéluctablement l’appauvrissement de tous les acteurs locaux de l’industrie musicale (musiciens, producteurs, propriétaires des studios d’enregistrement, disquaires…).

Les  conséquences immédiates sont entre autres la mévente des produits d’origine, la baisse drastique de la production locale, le découragement des grandes maisons de production, la fermeture des usines de pressage  (faute de retour sur investissement) et la disparition des distributeurs et les disquaires (relais).

 

Pour la société de gestion collective du droit d’auteur en l’occurrence le BSDA les difficultés sont de plusieurs ordres et touchent à  l’exercice de ses missions (collecte et répartition), la motivation des créateurs, le rôle social du BSDA et la promotion musicale

Pris ensemble, ces facteurs ont des effets néfastes et dévastateurs sur le point économique, social et culturel du pays, compromettant ainsi le développement d’une véritable industrie musicale.

Le phénomène monte en puissance mais il convient de relativiser son ampleur suivant les pays et suivant les périodes.

Entre 2002 et 2006, la plupart des pays occidentaux connaissent une chute drastique de l’industrie du disque. La crise est d’autant plus vivement ressentie qu’elle fait suite à une longue période de croissance forte et continue, initiée au milieu des années quatre-vingt.

 

Les discours de l’industrie pointent, de façon souvent unilatérale, les technologies numériques et internet comme principaux responsables de cette crise de l’économie du disque. Les échanges illégaux sur les réseaux de peer-to-peer (poste à poste), en croissance constante depuis l’apparition de Napster en 1999, orent en eet aux consommateurs avertis une ore gratuite susceptible de se substituer à la consommation de disques ou de fichiers musicaux commerciaux.

 

Aux Etats Unis avant la fermeture de Megaupload en Janvier 2012 et selon les estimations de la FBI le chiffre d’affaire généré par l’activité de ce site pendant sa période d’activité tournerait autour de 175 millions de dollars créant un dommage approximatif à l’ordre de 500 millions de dollars à l’industrie musicale et la fermeture de Megaupload (site de téléchargement gratuit) a entrainé une baisse considérable des téléchargements illégaux.

Aujourd’hui, après la période la crise connue dès l’avènement d’Internet, on assiste à une reprise de l’industrie du disque avec le développement de l’offre légal dans les pays développés. Les derniers chiffres de l’IFPI  qui est la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique fait l’état d’une nouvelle reprise de l’Industrie du disque grâce au développement de la vente légale mais également grâce aux renforcements du cadre législatif surtout dans les pays développés.

Le développement de la consommation  de musique via les services de streaming et d’abonnement a largement contribué à la croissance des principaux marchés de musique en 2013 avec une hausse des revenus numériques de 4,3% dans le monde, et un retour à des résultats positifs en Europe pour la première fois depuis dix ans.

Au Sénégal, comme dans la plupart des pays sous-développés,  nous assistons par contre  à un développement effréné et endémique du phénomène d’échange et de vente de fichiers musicaux illégaux  et certains cybercafés se sont d’ailleurs reconvertis dans ce nouveau business.

A défaut d’une politique cohérente de protection adaptée au numérique et en l’absence d’une sensibilisation soutenue sur les méfaits du téléchargement illégal, le secteur de la musique  risque de sombrer dans une  léthargie totale.

L’Etat doit être au premier rang dans ce combat en  systématisant un  programme d’envergure de lutte contre le téléchargement.

Les créateurs en général et les auteurs en particulier sont une composante essentielle de notre devenir.

 Le défaut d’une prise en compte adéquate des droits des créateurs ainsi que  le manque de reconnaissance de leur travail à sa juste valeur empêchera inexorablement l’éclosion de nouveaux talents à l’image de Bob Marley, de Youssou Ndour, d’Ali Farka Touré et tant d’autres icônes de la  qui bercent encore notre existence.

Get Up Stand Up For Music!


Youssou SOUMARE

Directeur Juridique du BSDA

(Bureau sénégalais du Droit d'Auteur)


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